Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0802 n° 2025002606
T. com. 0802, 18 juin 2026, n° 2025002606
*1DE/00/08/39/78* N° de R.G. : 2025002606 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 18/06/2026 SARL TLD CONCEPT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Fabrice BARE, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère
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tcom 7601 n° 2025002606
T. com. 7601, 5 juin 2026, n° 2025002606
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère
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tcom 5402 n° 2025002606
T. com. 5402, 28 avr. 2026, n° 2025002606
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] [Adr
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tcom 2104 n° 2025002606
T. com. 2104, 30 sept. 2025, n° 2025002606
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002606 Numéro PC : 4162988 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/09/2025 A l'égard de : GROSSISTE PIECES AUTO (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 820 088 334 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [G] [X
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tcom 8701 n° 2025002606
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025002606
R.G.: 2025002606TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2024/359JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA
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tcom 3402 n° 2025002606
T. com. 3402, 18 juin 2025, n° 2025002606
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M., [C], [Q] M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, G
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