Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5301 n° 2025002627
T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002627
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002627 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 2202 n° 2025002627
T. com. 2202, 24 sept. 2025, n° 2025002627
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002627 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 24/09/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL PRAXIS (Me [V] [A]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUG
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tcom 1402 n° 2025002627
T. com. 1402, 18 juin 2025, n° 2025002627
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002627 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 18/06/2025 Demandeur(s) : [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°444 786 511 Représentant(s) : Maître François-Xavier LAGARDE, avocat au barreau de Lille Défendeu
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tcom 3102 n° 2025002627
T. com. 3102, 26 mai 2025, n° 2025002627
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DU GIE MMC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Mon
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tcom 7501 n° 2025002627
T. com. 7501, 23 janv. 2025, n° 2025002627
*1DE/06/36/82/43* Signif : SARL JETS prise en la personne de Mme [P] [O] Copies : -TPG -SELARL AXYME en la personne de Me [Q] [Y] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 janvier 2025 Chambre 2-5 R.G. : 2025
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