Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5301 n° 2025002649
T. com. 5301, 5 nov. 2025, n° 2025002649
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 05/11/2025 N. GREFFE : 2025 002649 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 7501 n° 2025002649
T. com. 7501, 25 sept. 2025, n° 2025002649
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 25/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025002649 ENTRE : SAS SouthNext, dont le siège social est [Adresse
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tcom 6403 n° 2025002649
T. com. 6403, 29 juill. 2025, n° 2025002649
N° PROCEDURE : 4159228 N° SIREN : 814 097 879 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002649 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 29/07/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 29/07/2025. E
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tcom 3405 n° 2025002649
T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025002649
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002649 Numéro PC : 4146804 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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