Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025002660

    T. com. 1601, 19 mars 2026, n° 2025002660

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 002660 PROCEDURE : 2024/181 AUDIENCE DU 19/03/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SAS GARAGE DE RIVIERES [Adresse 1] Mme [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfd50ecdc6046d47894f45
  • tcom 7601 n° 2025002660

    T. com. 7601, 20 févr. 2026, n° 2025002660

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 20/02/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Richard ANCELOT, président d'audience, Monsieur Philippe BERQUER et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69da245fcdc6046d47ddf9ab
  • tcom 8201 n° 2025002660

    T. com. 8201, 6 mai 2025, n° 2025002660

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002660 2025000343 SOCIETE [L] (SARL) Dossier : PC/08589 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/05/2025 et même composition pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24393cdc6046d47938e1d
  • tcom 5906 n° 2025002660

    T. com. 5906, 28 avr. 2025, n° 2025002660

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL ARBOFER [Adresse 1] En cours de transfert au [Adresse 2] Activité : Commerce de gros, notamment en produits métallurgiques, import

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54abccdc6046d47a3d215
  • tcom 3102 n° 2025002660

    T. com. 3102, 20 févr. 2025, n° 2025002660

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Jugement du 20/02/2025 d'ouverture de la liquidation judiciaire de la SARL [W] TRAITEUR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83f47cdc6046d477cfafa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles