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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1402 n° 2025002663

    T. com. 1402, 29 avr. 2026, n° 2025002663

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002663 Débats à l'audience publique du 11/03/2026 Jugement rendu le 29/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Yves DUPIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dd4f9cdc6046d4737e4c2
  • tcom 5002 n° 2025002663

    T. com. 5002, 16 sept. 2025, n° 2025002663

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE HIE – HORSE IMPORT EXPORT (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 16 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7927acdc6046d474548c1
  • tcom 2903 n° 2025002663

    T. com. 2903, 5 sept. 2025, n° 2025002663

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002663 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/09/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a751b9cdc6046d47698553
  • tcom 4001 n° 2025002663

    T. com. 4001, 16 juill. 2025, n° 2025002663

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 2025 002663 (4156022 ) 410/3/2025 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 16/07/2025 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 16/07/2025) RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af706dcdc6046d47181bf8
  • tcom 1301 n° 2025002663

    T. com. 1301, 20 mai 2025, n° 2025002663

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 20/05/2025 Numéro de rôle : 2025 002663 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20/05/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 20/05/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38698cdc6046d4717596a
  • tcom 7501 n° 2025002663

    T. com. 7501, 5 mai 2025, n° 2025002663

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 05/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025002663 ENTRE : SCI MEI, dont le siège social est [Adresse 1] - R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d28087cdc6046d47352103

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1