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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 7001 n° 2025002664

    T. com. 7001, 12 mars 2026, n° 2025002664

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 002664 Le tribunal a été saisi de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bac7a1cdc6046d471932b8
  • tcom 6101 n° 2025002664

    T. com. 6101, 1 déc. 2025, n° 2025002664

    RG 2025 002664 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 01/12/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 06/10/2025 M. [B] [C] (EI) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE [Localité 1], PATISSERIE, CHOCOLATERIE, VIENNOISERIE - RCS [Localité 2] 484 811 518 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7c439cdc6046d47d5fe00
  • tcom 3502 n° 2025002664

    T. com. 3502, 21 oct. 2025, n° 2025002664

    Rôle général : 2025002664 Jugement du 21.10.2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Jugement de désistement d'instance Composition lors de l'audience du 20.10.2025 Président : JY HARAND Juges : C. RALYS R. LE TIEC Greffier : P. DOLLEY Ministère Public : // Jugement pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4f111cdc6046d4703647f
  • tcom 4001 n° 2025002664

    T. com. 4001, 8 oct. 2025, n° 2025002664

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002664 (4156211 ) ∦III3115 Numéro de minute : 485/3/2025 Nac : 4B JUGEMENT DU 08/10/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/10/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7092cdc6046d47181e16
  • tcom 8602 n° 2025002664

    T. com. 8602, 7 oct. 2025, n° 2025002664

    *1DE/00/33/61/20* R.G. : 2025002664 P.C. : 2024J174 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 07 octobre 2025 JUGEMENT ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Monsieur [T] [O] [X] Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 04

    Lire la décision → Vérifier la source 69e64a8acdc6046d47e8dc1c

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