Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3303 n° 2025002682
T. com. 3303, 26 janv. 2026, n° 2025002682
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl EURL, [E] Numéro de rôle : 2025002682 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric D
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tcom 3402 n° 2025002682
T. com. 3402, 9 juill. 2025, n° 2025002682
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean [N] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 5402 n° 2025002682
T. com. 5402, 24 juin 2025, n° 2025002682
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 24 juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 07/05/2025, ci-après nommée : Monsieur [L] [U], avec pouvoir de Madame [W] [Z] [M],
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