Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4002 n° 2025002771
T. com. 4002, 23 janv. 2026, n° 2025002771
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002771 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 23/01/2026 DEFENDEUR (S) : AQUITAINE FORET JP (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [I], [U] ME MATTIOLI-DUMONT AVOCAT AU BARREAU DE MT DE MARSAN, avocat plaidant ME SAIS Sophi
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tcom 3303 n° 2025002771
T. com. 3303, 17 nov. 2025, n° 2025002771
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002771 JUGEMENT DU 17 novembre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté PLUS2RH Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAU
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tcom 8201 n° 2025002771
T. com. 8201, 13 mai 2025, n° 2025002771
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002771 2025000379 BEXIANIS (SAS) Dossier : PC/08314 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/05/2025 et même composition pour le
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tcom 3405 n° 2025002771
T. com. 3405, 24 mars 2025, n° 2025002771
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002771 Numéro PC : 4146926 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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