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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1104 n° 2025002866

    T. com. 1104, 8 oct. 2025, n° 2025002866

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002866 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : PROM'IMMO 11 (SARL) [Adresse 1] construction de maisons individue lles… [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a32cf3cdc6046d470fcf37
  • tcom 4502 n° 2025002866

    T. com. 4502, 25 sept. 2025, n° 2025002866

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°: 62 N° de rôle 2025002866 Nous, Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Madame Sylvie VATINEL, Greffier avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SA, [K], [E] Do

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7394bcdc6046d473dd0d0
  • tcom 2202 n° 2025002866

    T. com. 2202, 3 sept. 2025, n° 2025002866

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002866 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 03/09/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : DU CHAPITRE (SCI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5ef92cdc6046d4749648c
  • tcom 1704 n° 2025002866

    T. com. 1704, 29 juill. 2025, n° 2025002866

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 002866 JUGEMENT DU VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE INFOCOM - FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 495 255 838, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69bffd74cdc6046d478c0d1c
  • tcom 5402 n° 2025002866

    T. com. 5402, 24 juin 2025, n° 2025002866

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/06/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : , [N], [L], [Adresse 1] RCS A 328636626 (2011A00069)

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  • tcom 3405 n° 2025002866

    T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025002866

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002866 Numéro PC : 4146842 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4143cdc6046d47d865a6
  • tcom 7701 n° 2025002866

    T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025002866

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 17/03/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025002866 PC : 2025J224 Sàrl CUISICONCEPT Négoce de meubles de cuisine et de salle de bains, intérieurs, extérieurs sur mesure et électroménager [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69db99e9cdc6046d47fad154

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1