Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025002932 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025002932

    T. com. 3405, 27 mars 2026, n° 2025002932

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002932 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf8ac6cdc6046d47f73512
  • tcom 7001 n° 2025002932

    T. com. 7001, 2 déc. 2025, n° 2025002932

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 002932 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 69bac87dcdc6046d471941eb
  • tcom 4502 n° 2025002932

    T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025002932

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 NOVEMBRE 2025 N°81 Rôle n° 2025002932 Nous, Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e788cdc6046d47568b4a
  • tcom 3201 n° 2025002932

    T. com. 3201, 24 oct. 2025, n° 2025002932

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2025 002932 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f3fdcdc6046d478c1e6c
  • tcom 5402 n° 2025002932

    T. com. 5402, 2 sept. 2025, n° 2025002932

    2025002932 N° de PC: 2025/296 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nancy AUDIENCE DU 02/09/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Association AKTO [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b36f2acdc6046d477b62dd
  • tcom 3402 n° 2025002932

    T. com. 3402, 21 mai 2025, n° 2025002932

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Jean, [U] THOUVENOT M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Emmanue

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d666cdc6046d47e6487b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1