Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 3303 n° 2025002958
T. com. 3303, 25 août 2025, n° 2025002958
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002958 JUGEMENT DU 25 août 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE la Sàrl AJ Debouchage Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :
-
tcom 3402 n° 2025002958
T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025002958
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE
-
tcom 3405 n° 2025002958
T. com. 3405, 6 juin 2025, n° 2025002958
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002958 Numéro PC : 4146866 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
-
tcom 7102 n° 2025002958
T. com. 7102, 10 avr. 2025, n° 2025002958
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002958 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 10/04/2025 PC: 41025061 TRANSPORTS GUTIC (SAS), [Adresse 1] SIREN : 808 138 523 Représentée par :, [I], [Q], [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été déb
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles