Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2025002960
T. com. 3601, 14 janv. 2026, n° 2025002960
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Débiteur : L'ATELIER D'[V] [E] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par sa présidente, Madame [U] [A] [X] née [X] Mandataire judiciaire : SELAS [T] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Axel PONROY Ministère Public : a
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tcom 4001 n° 2025002960
T. com. 4001, 3 sept. 2025, n° 2025002960
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002960 (4156253) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) Numéro de minute 451/3/2025 JUGEMENT - AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 03/09/2025
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tcom 2903 n° 2025002960
T. com. 2903, 4 juill. 2025, n° 2025002960
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002960 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur Stéphane ROBILLARD, président, assisté de Maître SIMON-
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tcom 7608 n° 2025002960
T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025002960
Rôle 2025 002960 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron
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