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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3601 n° 2025002966

    T. com. 3601, 11 févr. 2026, n° 2025002966

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002966 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 11/02/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 11/02/2026 à 10H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Madame Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69add017cdc6046d47f84d98
  • tcom 6101 n° 2025002966

    T. com. 6101, 17 nov. 2025, n° 2025002966

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 17/11/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 10/11/2025, M. [Q] [T] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE RAPIDE AUTO 61 (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE MECANIQUE AUTOS, ACHAT, REPARATION, ENTRETIEN, VENTE DE TOUTES VOITURES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7c697cdc6046d47d63255
  • tcom 6403 n° 2025002966

    T. com. 6403, 7 nov. 2025, n° 2025002966

    N° PROCEDURE : 4159290 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002966 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 07/11/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90eaecdc6046d47f248a7
  • tcom 3402 n° 2025002966

    T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025002966

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d87fcdc6046d47e670b1
  • tcom 5906 n° 2025002966

    T. com. 5906, 9 juill. 2025, n° 2025002966

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 N° de R.G. : 2025002966 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54e42cdc6046d47a40f51
  • tcom 7102 n° 2025002966

    T. com. 7102, 15 mai 2025, n° 2025002966

    Répertoire général : 2025 002966 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 15/05/2025 PC: 41025013 LGCE (SAS) [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône 903 881 324 Représentée par [G] [N], [C] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0220cdc6046d47212747
  • tcom 3405 n° 2025002966

    T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025002966

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002966 Numéro PC : 4146876 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4478cdc6046d47d89764

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1