Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025002969 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2025002969

    T. com. 3601, 3 déc. 2025, n° 2025002969

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002969 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE JONCTION DU 03/12/2025 Composition du Tribunal Audience publique du 03/12/2025 à 14 H 30 Greffier d'audience : Maître Claire FELAN La minute du jugement est signée par le Président et le Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69add061cdc6046d47f85192
  • tcom 6403 n° 2025002969

    T. com. 6403, 2 sept. 2025, n° 2025002969

    N° PROCEDURE : 4159258 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002969 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/09/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Madame M.J. BOUSCAYROL Monsieur J. POEY

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90ebdcdc6046d47f24a1a
  • tcom 3402 n° 2025002969

    T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025002969

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d8b3cdc6046d47e6755d
  • tcom 2903 n° 2025002969

    T. com. 2903, 4 juill. 2025, n° 2025002969

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002969 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE MAITRE, [R], [Adresse 1] REPRESENTANT : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18c0fcdc6046d47afd641
  • tcom 4401 n° 2025002969

    T. com. 4401, 23 avr. 2025, n° 2025002969

    *1DE/00/36/71/38* R.G. : 2025002969 P.C. : 2025-212 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 23/04/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 26/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de SASU HINTERLAND, Attendu que

    Lire la décision → Vérifier la source 69b163a6cdc6046d4746f792
  • tcom 3701 n° 2025002969

    T. com. 3701, 22 avr. 2025, n° 2025002969

    *1DE/00/25/93/08* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 22/04/2025 A 14:00 N° de PC : 2024J394 N° de R.G. : 2025002969 Demandeur : * Selàrl [O]-FLOREK, mission conduite par Maître [F] [O] [Adresse 1] Défendeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69adf6d8cdc6046d47fac2b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1