Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4101 n° 2025002971
T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025002971
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 002971 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
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tcom 3402 n° 2025002971
T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025002971
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann
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tcom 4401 n° 2025002971
T. com. 4401, 23 avr. 2025, n° 2025002971
*1DE/00/36/71/37* R.G. : 2025002971 P.C. : 2025-214 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 23/04/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 26/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL IDEAL TINY, Attendu q
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