Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4502 n° 2025002980
T. com. 4502, 12 nov. 2025, n° 2025002980
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [X] [D] 7 Place du Lieutenant Bildstein 45720 Coullons Siren : 500 671 250 (Non inscrit au RCS d'Orléans) avec une période d'observation
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tcom 4101 n° 2025002980
T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025002980
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 002980 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adr
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tcom 4502 n° 2025002980
T. com. 4502, 30 juill. 2025, n° 2025002980
*1DE/00/42/00/27* R.G. : 2025002980 P.C. : 2025/268 N° : 1124 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 30 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [L] [A] [
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tcom 3701 n° 2025002980
T. com. 3701, 15 avr. 2025, n° 2025002980
*1DE/00/25/90/87* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS MARUTO [Adresse 1] Activité : Le conseil la formation et la prest
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