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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0203 n° 2025002983

    T. com. 0203, 9 avr. 2026, n° 2025002983

    MINUTE N° : N° RG : 2025002983 DATE : 09/04/2026 *1DE/00/11/89/85* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 09 avril 2026 [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons

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  • tcom 4101 n° 2025002983

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002983

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002983 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : MAISON LETELLIER [Adresse 1] Comparant en personn

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  • tcom 8201 n° 2025002983

    T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025002983

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002983 2025000412 FRUTINA SASU (SAS) Dossier : PC/08736 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même comp

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  • tcom 3701 n° 2025002983

    T. com. 3701, 15 avr. 2025, n° 2025002983

    *1DE/00/25/90/72* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl RR CONCEPTION [Adresse 1] Activité : La conception, commerciali

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  • tcom 7501 n° 2025002983

    T. com. 7501, 28 févr. 2025, n° 2025002983

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE 28/02/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2025002983 P.C. : P202404181 La SARL à associé unique DL4, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 803780972.

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1