Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4101 n° 2025003007
T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003007
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003007 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL [B] [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 1101 n° 2025003007
T. com. 1101, 10 sept. 2025, n° 2025003007
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 10/09/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : ENVIRONNEMENT ET PROTECTION DE L'HABITAT FRANÇAIS - EPHF (SASU), [Adresse 1] représenté(e) par [A] [P], [E], [N], Représentant légal Numéro siren 920
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tcom 3303 n° 2025003007
T. com. 3303, 25 août 2025, n° 2025003007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003007 JUGEMENT DU 25 août 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE I'EI Madame, [X], [F] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Mon
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tcom 8302 n° 2025003007
T. com. 8302, 29 juill. 2025, n° 2025003007
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 Juillet 2025 Affaire : SAS MTELEC Electricité générale et industriel, courant fort courant faible [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Défaillante. Et : SCP [Z] [M], prise en la personne de Ma
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tcom 2104 n° 2025003007
T. com. 2104, 8 juill. 2025, n° 2025003007
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE : DSP (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 883 559 460 Prise en la p
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tcom 3405 n° 2025003007
T. com. 3405, 24 mars 2025, n° 2025003007
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003007 Numéro PC : 4146913 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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