Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8102 n° 2025003014
T. com. 8102, 31 oct. 2025, n° 2025003014
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003014 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 31/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, PRESIDENT BERTHAUD Paul ET LOUBERSSAC François, JUGES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée,
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tcom 4101 n° 2025003014
T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025003014
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 003014 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [I] [G] EIRL [Adresse 1] Non comparant d'une part
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tcom 3701 n° 2025003014
T. com. 3701, 29 avr. 2025, n° 2025003014
*1DE/00/25/96/68* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/04/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2024J337 N° de R.G. : 2025003014 Demandeur : * Selàrl [Y], mission conduite par Maître [D] [W] [Adresse 1] Défendeurs
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