Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2025003019
T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025003019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Madame [V] [N] Née [D] [Q] [N] Madame [V] [N] Née [D] Epouse [N] Numéro de rôle : 2025003019 Composition du Tribunal lors des débats
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tcom 3405 n° 2025003019
T. com. 3405, 16 mars 2026, n° 2025003019
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003019 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 4002 n° 2025003019
T. com. 4002, 19 déc. 2025, n° 2025003019
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 19/12/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [W] [P] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Christophe MANDON DEFENDEUR(S) : AMBIORIX (SARL) [Adresse
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tcom 5001 n° 2025003019
T. com. 5001, 1 déc. 2025, n° 2025003019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/12/2025 Références : 2025 003019 / 2025000409 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 27/02/2017 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : M., [P], [F], [B],
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tcom 6101 n° 2025003019
T. com. 6101, 1 déc. 2025, n° 2025003019
RG 2025 003019 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 01/12/2025 LE TRIBUNAL, PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/09/2024, LA SOCIETE STAR PARIS (SAS) -11[Adresse 1] A FAIT L'OBJET A SON EGARD D'UN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, VU LA REQUETE DE LA SELARL [E] [D] PRIS
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tcom 5952 n° 2025003019
T. com. 5952, 19 nov. 2025, n° 2025003019
Répertoire général : 2025 003019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 19/11/2025 Ministère Public : Cyril DELHAYE Vice-Procureur de la République : F. DESMONS Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 19/11/2025. Vu l'article 452 du code de procédure civile le Présent
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tcom 2903 n° 2025003019
T. com. 2903, 4 juill. 2025, n° 2025003019
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EURL, [Localité 1] A, [Localité 2] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT : Madame, [W], [C], gérante COMPOSITION DU
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