Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025003056
T. com. 6403, 7 nov. 2025, n° 2025003056
N° PROCEDURE : 4158933 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003056 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 07/11/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 8602 n° 2025003056
T. com. 8602, 22 juill. 2025, n° 2025003056
*1DE/00/33/53/08* R.G. : 2025003056 P.C. : 2025J203 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 22 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 15 juillet 2025
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tcom 2903 n° 2025003056
T. com. 2903, 4 juill. 2025, n° 2025003056
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003056 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [U] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [F], [H], gérant de la SARL KERJULIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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tcom 3402 n° 2025003056
T. com. 3402, 4 juin 2025, n° 2025003056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 28/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri
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tcom 7202 n° 2025003056
T. com. 7202, 20 mai 2025, n° 2025003056
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003056 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 20/05/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : Monsieur, [D], [V], [F], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESE
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