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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2025003064

    T. com. 2104, 20 mai 2026, n° 2025003064

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20/05/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 003064 PARTIE EN DEMANDE : FC2H (SARL) [Adresse 1] Représentée par Maître Patrice CANNET PARTIE EN DÉFENSE : C'DECO (SARL) [Adresse 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e1391cdc6046d473bb2dd
  • tcom 1101 n° 2025003064

    T. com. 1101, 26 nov. 2025, n° 2025003064

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003064 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 26/11/2025 DEMANDEUR(S) SOCIETE GENERALE, [Adresse 1] représenté(e) par Me BERTRAND Gilles, Avocat plaidant, Me LIMA Victor, Avocat correspondant DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ea90cdc6046d47096efc
  • tcom 7001 n° 2025003064

    T. com. 7001, 20 nov. 2025, n° 2025003064

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature affaire : demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire 20/11/2025 JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2025 003064 Le tribunal a été saisi de la prése

    Lire la décision → Vérifier la source 69bac8e2cdc6046d47194b59
  • tcom 8701 n° 2025003064

    T. com. 8701, 17 sept. 2025, n° 2025003064

    R.G.: 2025003064TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/234JUGEMENT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6b661cdc6046d47f45f28
  • tcom 3402 n° 2025003064

    T. com. 3402, 25 juill. 2025, n° 2025003064

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 23/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7729cdc6046d47c895cf
  • tcom 3701 n° 2025003064

    T. com. 3701, 24 juin 2025, n° 2025003064

    *1DE/00/26/08/55* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/06/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J88 N° de R.G. : 2025003064 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 25/02/2025, le Tribunal a ouvert un

    Lire la décision → Vérifier la source 69c51e89cdc6046d4707f11e
  • tcom 3405 n° 2025003064

    T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025003064

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003064 Numéro PC : 4146187 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4793cdc6046d47d8cb42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1