Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5002 n° 2025003073
T. com. 5002, 14 oct. 2025, n° 2025003073
JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR, [R], [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 1], de, [Localité 2] et de, [Localité 3]. Jugement du 14 octobre 2025 Numéro d'inscription au r
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tcom 8302 n° 2025003073
T. com. 8302, 7 oct. 2025, n° 2025003073
Rôle n° 2025/3073 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : LYONNAISE DE BANQUE SA [Adresse 1] Représentée par Maître ADAGAS CAOU, Avocat au Barreau de Draguignan ET : M. [V] [W] [Adresse 2] Actuellement : [Adresse
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tcom 8701 n° 2025003073
T. com. 8701, 17 sept. 2025, n° 2025003073
R.G.: 2025003073TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/242JUGEMENT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, MADAME SOPHIE TERNET-FRI
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tcom 1301 n° 2025003073
T. com. 1301, 13 mars 2025, n° 2025003073
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 13 mars 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition at i indunar iors de l'audience du 15 mars 2025
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