Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3102 n° 2025003090
T. com. 3102, 30 juin 2026, n° 2025003090
Numéro de rôle : 2025003090 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiq
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tcom 1101 n° 2025003090
T. com. 1101, 11 mars 2026, n° 2025003090
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003090 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 11/03/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : OCASTELOPTIC (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Numéro siren 918 746 272 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE
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tcom 7102 n° 2025003090
T. com. 7102, 26 juin 2025, n° 2025003090
Répertoire général : 2025 003090 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 26/06/2025 PC: 41024074 SPFPL, [R], [Adresse 1], [Numéro identifiant 1] Représentée par, [R], [J] Assistée de Me VAUTHIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire
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