Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2025003106
T. com. 5952, 2 déc. 2025, n° 2025003106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/12/2025 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, non représenté. Défenderesse : [L] [G] (SASU) [Adresse 2] R.C.S 883 564 379 Représentée par Maître LEDIEU Patrick, avocat au barreau de Cambrai, Comparant. Composition du tribunal lors du
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tcom 2901 n° 2025003106
T. com. 2901, 21 nov. 2025, n° 2025003106
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003106 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21/11/2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION Inscrite sous le numéro 979 961 075 au R.C.S. de [Localité 1] Convoquée par notification - non comparante.: C
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tcom 4502 n° 2025003106
T. com. 4502, 25 juin 2025, n° 2025003106
*1DE/00/41/95/20* R.G. : 2025003106 P.C. : 2025/281 N° : 975 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 25 juin 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe
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