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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7501 n° 2025003140

    T. com. 7501, 3 mars 2026, n° 2025003140

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 03/03/2026 RG 2025003140 ENTRE : 1) SARL ADI CC, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 88473

    Lire la décision → Vérifier la source 69d28addcdc6046d4735c9f1
  • tcom 6403 n° 2025003140

    T. com. 6403, 7 nov. 2025, n° 2025003140

    N° PROCEDURE : 4158757 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003140 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 07/11/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

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  • tcom 8602 n° 2025003140

    T. com. 8602, 9 sept. 2025, n° 2025003140

    *1DE/00/33/56/18* R.G. : 2025003140 P.C. : 2025J205 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 22 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de : SAS MGK INTERNATIONAL [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e651dfcdc6046d47e951a1
  • tcom 7102 n° 2025003140

    T. com. 7102, 28 avr. 2025, n° 2025003140

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 05/05/2025 DEMANDEUR : , [V], [Q], [Adresse 1] Représenté par :, [T], [G], [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : BATHELEC SAS, [Adresse 3], [Localité 1], [Adresse 4] Représenté par : Nicolas

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb05edcdc6046d47217d87
  • tcom 3405 n° 2025003140

    T. com. 3405, 24 mars 2025, n° 2025003140

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003140 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1