Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 3405 n° 2025003173
T. com. 3405, 29 mai 2026, n° 2025003173
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003173 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 2903 n° 2025003173
T. com. 2903, 3 oct. 2025, n° 2025003173
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003173 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : CSK (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur, [J], [M], gérant, assisté de Maître, [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tcom 7608 n° 2025003173
T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025003173
Rôle 2025 003173 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles