Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3303 n° 2025003282
T. com. 3303, 2 mars 2026, n° 2025003282
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 02 mars 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Madame [N] [W] Numéro de rôle : 2025003282 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GA
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tcom 8101 n° 2025003282
T. com. 8101, 24 févr. 2026, n° 2025003282
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003282 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 24/02/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ en la personne de Maître [R] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [Localité 1] [O] [U] [Localité 2] (SASU) [
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tcom 8302 n° 2025003282
T. com. 8302, 5 août 2025, n° 2025003282
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 05 Août 2025 Affaire : SARL GABE Boulangerie viennoiserie pâtisserie tarterie sandwiches snacking salon de thé boissons non alcoolisées vente à emporter de bières « BOULANGERIE DU DRAGON » [Adresse
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tcom 5906 n° 2025003282
T. com. 5906, 24 juin 2025, n° 2025003282
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° de R.G. : 2025003282 Ref: GR / LG ENTRE : La SOCIETE GENERALE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est, [Adresse 1], poursuites et dilige
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