Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 5602 n° 2025003317
T. com. 5602, 19 nov. 2025, n° 2025003317
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 19 novembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL HYPENAUTIC Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 24 septembre 2025, ayant ouvert une
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tcom 8401 n° 2025003317
T. com. 8401, 24 sept. 2025, n° 2025003317
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 24/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003317 Demandeur (s) : [R] [Q] ès qua SELARL ETUDE [F] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me alités de liquidateurs de la
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tcom 8201 n° 2025003317
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003317
ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 08 JUILLET 2025 RÔLE N° 2025000012 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du huit juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président d'audience, pris en
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tcom 5402 n° 2025003317
T. com. 5402, 24 juin 2025, n° 2025003317
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 24 juin 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 16/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL MT ENVIRONNEMENT [Adresse 1] exe
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