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  • tcom 5301 n° 2025003432

    T. com. 5301, 15 avr. 2026, n° 2025003432

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N. GREFFE : 2025/3432 PROCEDURE Par jugement en date du 22 octobre 2025, sur assignation d'un créancier, une procédure de redressement Judiciaire a été ouverte à l'égard de l'EURL [U] PAYSAGE exerçant l'activité de création aménagemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e345eecdc6046d47aaf329
  • tcom 8602 n° 2025003432

    T. com. 8602, 30 janv. 2026, n° 2025003432

    Tribunal de Commerce de Poitiers [Adresse 1] N° de greffe : P202401954 Mandataires Judiciaires : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Maître [N] [T] et SELARL LEX MJ en la personne de Maître [E] [L]. Juge-commissaire : Zeinab BOUQUET, Juge commissaire suppléant : François RIONDEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65c97cdc6046d47eaaee8
  • tcom 8401 n° 2025003432

    T. com. 8401, 5 janv. 2026, n° 2025003432

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003432 Débiteur(s): Mme [W] [V] née [R] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4aa3ecdc6046d47c72ec2
  • tcom 6403 n° 2025003432

    T. com. 6403, 22 juill. 2025, n° 2025003432

    N° PROCEDURE : 4159334 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 429 214 976 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003432 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b911b6cdc6046d47f28d63
  • tcom 4502 n° 2025003432

    T. com. 4502, 16 juill. 2025, n° 2025003432

    *1DE/00/41/98/19* R.G. : 2025003432 P.C. : 2025/299 N° : 1025 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f09ecdc6046d47573ae9
  • tcom 3405 n° 2025003432

    T. com. 3405, 18 juin 2025, n° 2025003432

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003432 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 18/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c42284cdc6046d47ee6a21
  • tcom 3102 n° 2025003432

    T. com. 3102, 12 juin 2025, n° 2025003432

    Numéro de rôle : 2025003432 PC : 2024/1258 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 juin 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL CONCEPT ACCUEIL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a84653cdc6046d477dd878

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1