Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4101 n° 2025003440
T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025003440
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE [A] AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003440 Le Tribunal de Commerce de [A], siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [I] [A] [Adresse 1] Comparant en personne, Compositi
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tcom 5402 n° 2025003440
T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025003440
PC: 41524277 RG: 2025003440 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 09/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [A] [Q] [Adresse 1]
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tcom 5906 n° 2025003440
T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025003440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 01/09/2025 Nº de répertoire général : 2025003440 Nature de l'affaire : Désistement d'instance PARTIE DEMANDERESSE : La SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [Y] [I], [Adresse 1], ès-qualités de Liquidateur jud
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tcom 3405 n° 2025003440
T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025003440
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003440 Numéro PC : 4146931 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/25 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code
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