Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1001 n° 2025003468
T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2025003468
ROLE : 2025 003468 SOUS-REPERTOIRE: 2025000540 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, président, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L.561-48 et R561- 63 du code monétaire et financier, Vu l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de la Société civile imm
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tcom 5301 n° 2025003468
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003468 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 8302 n° 2025003468
T. com. 8302, 28 oct. 2025, n° 2025003468
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [H] [V], Mandataire Et : SARL TEM INTERIM SAVOIE Travail temporaire [Adresse 2] Représentée par M. [C] [L], gérant, Compos
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tcom 2903 n° 2025003468
T. com. 2903, 19 sept. 2025, n° 2025003468
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003468 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/09/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : [Q] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur [P] [O], gérant, assisté de Maître [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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tcom 7608 n° 2025003468
T. com. 7608, 26 août 2025, n° 2025003468
Rôle 2025 003468 Jugement du 26 août 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron
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