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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8101 n° 2025003477

    T. com. 8101, 24 févr. 2026, n° 2025003477

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003477 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 24/02/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ en la personne de Maître [H] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 1] Maître [E] [P] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e21102cdc6046d478f1889
  • tcom 0301 n° 2025003477

    T. com. 0301, 2 déc. 2025, n° 2025003477

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/12/2025 2025 003477 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire Mme [S] [R] née [G] [N] Après débats en chambre du conseil le 02/12/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séver

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2f19cdc6046d473987fc
  • tcom 2903 n° 2025003477

    T. com. 2903, 28 nov. 2025, n° 2025003477

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003477 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SAS FAMILYST (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Julien FANEN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18ff3cdc6046d47b0325c
  • tcom 6502 n° 2025003477

    T. com. 6502, 15 sept. 2025, n° 2025003477

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003477 (4156523) JUGEMENT DU LUNDI 15/09/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 15/09/2025) Poursuite de la période d'observation (Article L. 631-15 du code de commerce) Redressement judiciaire : PYRENEES DENIVELE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9bc9ecdc6046d47742b5b
  • tcom 3102 n° 2025003477

    T. com. 3102, 24 juill. 2025, n° 2025003477

    Numéro de rôle : 2025003477 PC : 2024/00644 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juillet 2025 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS GROUPE ACANTYS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c20e06cdc6046d47b9888a
  • tcom 6201 n° 2025003477

    T. com. 6201, 3 juin 2025, n° 2025003477

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/1043 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95399cdc6046d4769b25a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1