Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6303 n° 2025003479
T. com. 6303, 26 mars 2026, n° 2025003479
N°112 AFFAIRE : SA COMPAGNIE GENERALE DE LO CATION D'EQ UIPEMENTS / Mr [Y] [E] ROLEGENERAL : N° 2025 003479 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, dont le siège social est [Adresse
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tcom 0702 n° 2025003479
T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2025003479
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003479 Débiteur(s): JARDINSERVICE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : EGON Violette Madeleine Simone, comparante Composition du tribunal lors des d
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tcom 5301 n° 2025003479
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003479
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003479 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître [Y] [E], Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Société : HOTEL D
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tcom 0301 n° 2025003479
T. com. 0301, 18 nov. 2025, n° 2025003479
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 18/11/2025 2025 003479 (Code NAC : 4AF) Liquidation judiciaire [Adresse 1] (SARL) Demandeur : M. [K] [Q] - [Adresse 2], Représenté par la SCP GIRAUD & NURY - Maître NURY Eric, avocat au barreau de Riom, Défendeur : [Adresse 1] (SARL) - [Adresse 3],
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tcom 3303 n° 2025003479
T. com. 3303, 6 oct. 2025, n° 2025003479
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003479 JUGEMENT DU 06 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [V]'[P] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur
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tcom 5402 n° 2025003479
T. com. 5402, 1 juill. 2025, n° 2025003479
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 01 juillet 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 24/06/2025, ci-après nommée : Me Olivier VILLETTE, Avocat, avec pouvoi
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