Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3201 n° 2025003518
T. com. 3201, 3 mars 2026, n° 2025003518
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 03/03/2026 Numéro de rôle : 2025 003518 Composition du tribunal : [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier Z], juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de [Magistra
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tcom 8102 n° 2025003518
T. com. 8102, 20 févr. 2026, n° 2025003518
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 20/02/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003518 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : BLANC Stéphane, Président LOUBERSSAC François et GUILLEN Xavier, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée,
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tcom 4101 n° 2025003518
T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003518
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003518 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
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tcom 8201 n° 2025003518
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025003518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003518 2025000514 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08622 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/2025 et même composition pour
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