Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5001 n° 2025003530
T. com. 5001, 26 janv. 2026, n° 2025003530
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 26/01/2026 Références : 2025 003530 / 2025000478 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 22/09/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 4101 n° 2025003530
T. com. 4101, 19 déc. 2025, n° 2025003530
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/12/2025 N° de rôle : 2025 003530 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS [Adresse 1] Comparante d'une part, En présen
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tcom 6303 n° 2025003530
T. com. 6303, 24 avr. 2025, n° 2025003530
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : CREATIONS PISCINES 63 (SAS) RG 2025 003530 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 avril 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Mo
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tcom 7501 n° 2025003530
T. com. 7501, 1 avr. 2025, n° 2025003530
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 RG 2025003530 ENTRE : SAS CODERGO, dont le siège social est 1B, chemin du Torey 69340 FR
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