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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2025003548

    T. com. 5402, 9 déc. 2025, n° 2025003548

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 09/12/2025 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b37449cdc6046d477bca05
  • tcom 6403 n° 2025003548

    T. com. 6403, 9 sept. 2025, n° 2025003548

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003548 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91220cdc6046d47f29669
  • tcom 7501 n° 2025003548

    T. com. 7501, 10 juill. 2025, n° 2025003548

    Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025003548 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d29401cdc6046d4736aeae
  • tcom 1402 n° 2025003548

    T. com. 1402, 19 juin 2025, n° 2025003548

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 19/06/2025 Demandeur(s) : SAS [Adresse 1] immatriculée au RCS d'[Localité 1] n° 324 465 921 Représentant(s) : Maître Alain PIMONT, avocate au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Agathe MARRET, avocate au barreau de Caen Défe

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfbfdacdc6046d4787ded9
  • tcom 6303 n° 2025003548

    T. com. 6303, 24 avr. 2025, n° 2025003548

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : LA FERME D'[Localité 1] (SAS) RG 2025 003548 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 avril 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8881fcdc6046d47e7e5b3
  • tcom 8501 n° 2025003548

    T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2025003548

    Numéro de rôle : 2025003548 PC : 2025J98 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL FNC CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a806cdc6046d47dc2860

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1