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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3201 n° 2025003607

    T. com. 3201, 15 mai 2026, n° 2025003607

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 003607 Débats en chambre du conseil à l'audience du 15/05/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e7c05cdc6046d474247c4
  • tcom 8602 n° 2025003607

    T. com. 8602, 10 déc. 2025, n° 2025003607

    *1DE/00/33/72/06* R.G. : 2025003607 P.C. : 2025J181 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 24 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL JEPADI, avec pé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65d2acdc6046d47eab7cc
  • tcom 1101 n° 2025003607

    T. com. 1101, 26 nov. 2025, n° 2025003607

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003607 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 26/11/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [I] [O], [Adresse 1] Numéro SIREN 892 566 027 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT. PRESIDENT: CAROLINE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69be33cbcdc6046d47695ef3
  • tcom 5602 n° 2025003607

    T. com. 5602, 7 nov. 2025, n° 2025003607

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 7 novembre 2025 par mise à disposition au Greffe SELAS [W] - [T], ès qualités de liquidateur de la SARLU MAGMA COMPOSITES c/ * 1°) EURL [V] [P] * 2°) SARL REALITES SAILING TEAM * 3°) SELARL GM, ès qualités de liquidateur de la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4cc9ecdc6046d479aaf66
  • tcom 5402 n° 2025003607

    T. com. 5402, 30 sept. 2025, n° 2025003607

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/09/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [V] [T] [Adresse 1] RCS A 328636626 (2011A00069) A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b374fbcdc6046d477bd5fb
  • tcom 5906 n° 2025003607

    T. com. 5906, 30 juin 2025, n° 2025003607

    30/06/2025 2025003607 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-02-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c87e57cdc6046d4759d364
  • tcom 7501 n° 2025003607

    T. com. 7501, 25 juin 2025, n° 2025003607

    Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025003607

    Lire la décision → Vérifier la source 69d294b0cdc6046d4736bb50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1