Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8701 n° 2025003621
T. com. 8701, 4 mars 2026, n° 2025003621
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 4 MARS 2026 EN DATE DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement
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tcom 5952 n° 2025003621
T. com. 5952, 4 mars 2026, n° 2025003621
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 04/03/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [L] [E] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [B] [L], en qualité de Mandataire Judiciaire de sohan coiffure (SAS) Représentée par Mme [D] [Z], collaboratrice, Comparante. Défenderesse
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tcom 8602 n° 2025003621
T. com. 8602, 13 nov. 2025, n° 2025003621
*1DE/00/33/66/65* R.G. : 2025003621 P.C. : 2025J240 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 13 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 9 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS DELTA 86 [Adresse 1
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tcom 5402 n° 2025003621
T. com. 5402, 21 oct. 2025, n° 2025003621
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 21/10/2025 CHAMBRE DU CONSEIL RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * la SCP [E] [H] prise en la personne de Maître [E] [H], mandataire judiciaire, * SAS FB AMENAGEMENT,
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tcom 5906 n° 2025003621
T. com. 5906, 30 juin 2025, n° 2025003621
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL LA PARISIENNE ANZIN [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Alimentation générale, épicerie fine, fruits, légumes et fleurs
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