Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1203 n° 2025003662
T. com. 1203, 31 mars 2026, n° 2025003662
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003662 PROCEDURE : 41524130 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 31/03/2026 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : IMMO SUD [Localité 1]
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tcom 5602 n° 2025003662
T. com. 5602, 5 nov. 2025, n° 2025003662
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 5 novembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL LE BELGO-BREIZH Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation d
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tcom 4502 n° 2025003662
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025003662
*1DE/00/41/99/96* R.G. : 2025003662 P.C. : 2025/327 N° : 1103 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 18
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