Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 7501 n° 2025003703
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2025003703
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025003703 ENTRE : 1) SARL POLE MAT, dont le sièg
-
tcom 7608 n° 2025003703
T. com. 7608, 16 févr. 2026, n° 2025003703
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 16 février 2026 Rôle 2025 003703 DEMANDEUR : EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Victor AVERLANT, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : NORMANDIE CONSTRUCTION
-
tcom 4502 n° 2025003703
T. com. 4502, 26 nov. 2025, n° 2025003703
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 16 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ELLIPSE SERVICES 331 rue d'Alsace 45160 Olivet Activité : Services administratifs combinés de bureau. Prestations de conseil, de services e
-
tcom 3303 n° 2025003703
T. com. 3303, 1 oct. 2025, n° 2025003703
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003703 JUGEMENT DU 01 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté LVA HIBISCUS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Phil
-
tcom 6403 n° 2025003703
T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025003703
N° PROCEDURE : 4158471 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003703 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
-
tcom 4502 n° 2025003703
T. com. 4502, 3 sept. 2025, n° 2025003703
JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 16 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ELLIPSE SERVICES [Adresse 1] Activité : Services administratifs combinés de bureau. Prestations de conse
-
tcom 4401 n° 2025003703
T. com. 4401, 6 août 2025, n° 2025003703
*1DE/00/37/00/59* R.G. : 2025003703 P.C. : 2025-145 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 06/08/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 30 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIE
-
tcom 3405 n° 2025003703
T. com. 3405, 7 avr. 2025, n° 2025003703
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003703 Numéro PC : 4146968 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles