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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2025003706

    T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2025003706

    Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 202500370

    Lire la décision → Vérifier la source 6a450373cdc6046d4772d318
  • tcom 8201 n° 2025003706

    T. com. 8201, 25 nov. 2025, n° 2025003706

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 25/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003706 2025000559 SARL [Localité 1] IMPRESSION (SARL) Dossier : PC/08674 Ainsi composé lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69e250cccdc6046d4794a898

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