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  • tcom 8701 n° 2025003715

    T. com. 8701, 18 mars 2026, n° 2025003715

    R.G.: 2025003715TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/280JUGEMENT DU mercredi 18 mars 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi dix-huit Mars deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6c15bcdc6046d47f5089f
  • tcom 1407 n° 2025003715

    T. com. 1407, 6 févr. 2026, n° 2025003715

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 06/02/26 Rôle général : 20253715 Saisine : Requête du 17/12/25 Partie demanderesse : La SELARL [R] [E], sise [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 882 205 594, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société A.M.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfca92cdc6046d47889836
  • tcom 5906 n° 2025003715

    T. com. 5906, 29 sept. 2025, n° 2025003715

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/09/2025 N° de R.G. : 2025003715 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, , [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie Mazingarbe, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c87f19cdc6046d4759e0a4
  • tcom 8602 n° 2025003715

    T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025003715

    *1DE/00/33/59/23* R.G. : 2025003715 P.C. : 2025J261 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 10 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65e6acdc6046d47eacd79
  • tcom 4502 n° 2025003715

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003715

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : , [Adresse 1] Représenté(e) par SELARLU IS AVOCAT Maître Estelle GARNIER, Avocate au Barreau d'Orléans DÉFENDEUR : ISO PLUS , [Adresse 2] Activité : Installation d'équipements e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73d01cdc6046d473e10e3
  • tcom 5906 n° 2025003715

    T. com. 5906, 18 août 2025, n° 2025003715

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/08/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, , [Adresse 1], comparaissant par Madame Sonia BURILLON, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c87eefcdc6046d4759ddf6
  • tcom 6303 n° 2025003715

    T. com. 6303, 24 avr. 2025, n° 2025003715

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : Monsieur [V] [F] RG 2025 003715 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 avril 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY Monsieur Alai

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1