Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5602 n° 2025003717
T. com. 5602, 3 juill. 2026, n° 2025003717
Rôle n° 2025 003717 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 03 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe Société LG ENERGY CONSULTING c/ Société OPTIMA ENERGIE DEMANDEUR (S) : Société LG ENERGY CONSULTING [Adresse 1] RCS TOURS : 889 757 530 REPRESENTANT(S) : Me LE CO
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tcom 5001 n° 2025003717
T. com. 5001, 5 janv. 2026, n° 2025003717
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 05/01/2026 Références : 2025 003717 / 2025000491 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 02/10/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : ECO CONSTRUCTION (
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tcom 5906 n° 2025003717
T. com. 5906, 29 sept. 2025, n° 2025003717
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/09/2025 N° de R.G. : 2025003717 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, , [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie Mazingarbe, procureure adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE
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tcom 5906 n° 2025003717
T. com. 5906, 18 août 2025, n° 2025003717
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/08/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, , [Adresse 1], comparaissant par Madame Sonia BURILLON, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEF
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tcom 4401 n° 2025003717
T. com. 4401, 6 août 2025, n° 2025003717
*1DE/00/37/00/62* R.G. : 2025003717 P.C. : 2025-146 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 06/08/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 30 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIE
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