Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025003728 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2025003728

    T. com. 3102, 2 avr. 2026, n° 2025003728

    Numéro de rôle : 2025003728 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 2 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf83efcdc6046d47f6b0c8
  • tcom 5001 n° 2025003728

    T. com. 5001, 9 févr. 2026, n° 2025003728

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 09/02/2026 Références : 2025 003728 / 2025000498 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 03/11/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c78dfdcdc6046d4744f6cf
  • tcom 1203 n° 2025003728

    T. com. 1203, 28 oct. 2025, n° 2025003728

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003728 PROCEDURE : 41525120 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : HOT SWING DANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 69be8180cdc6046d476eef83
  • tcom 7501 n° 2025003728

    T. com. 7501, 3 sept. 2025, n° 2025003728

    Copie exécutoire : SELARL JB AVOCAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 03/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025003728 ENTRE : SAS PARITEL O

    Lire la décision → Vérifier la source 69d295a3cdc6046d4736ce98
  • tcom 7501 n° 2025003728

    T. com. 7501, 30 avr. 2025, n° 2025003728

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 30/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025003728 ENTRE : SAS PARITEL OPERATEUR, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2956ecdc6046d4736cb59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1