Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3405 n° 2025003770
T. com. 3405, 8 déc. 2025, n° 2025003770
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003770 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 6403 n° 2025003770
T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025003770
N° PROCEDURE : 4159176 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003770 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 8602 n° 2025003770
T. com. 8602, 7 oct. 2025, n° 2025003770
*1DE/00/33/61/55* R.G. : 2025003770 P.C. : 2025J270 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 07 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 15 s
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tcom 3402 n° 2025003770
T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025003770
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann
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tcom 4502 n° 2025003770
T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003770
JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [E] [Y], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS MED CONSOLAB [Adresse 2] Activité : Commerce de produits appareillages et ustensiles p
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tcom 5906 n° 2025003770
T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025003770
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 24-03-2014 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 05-05-2014 a converti la
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tcom 7608 n° 2025003770
T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025003770
Rôle 2025 003770 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick EVRARD Juges Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
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tcom 5910 n° 2025003770
T. com. 5910, 10 mars 2025, n° 2025003770
*1DE/01/07/49/85* 2025003770 N° PC : 2025/279 THDL ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/03/2025 SAS MEAL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL ; Monsieur [F] [S] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'audienc
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