Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7001 n° 2025003775
T. com. 7001, 24 févr. 2026, n° 2025003775
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24/02/2026 Rôle n° 2025 003775 La cause a été entendue à l'audience en chambre du conseil le 10/02/2026 à laquelle siégeaient : Président: BRESSON PhilippeJuges: DUCHENE Pierre et SCHILDKNECHT StéphaneGreffier: Me Valér
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tcom 8701 n° 2025003775
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025003775
R.G.: 2025003775TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/296JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ OU SIÉGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, PRESIDENT, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame
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tcom 7608 n° 2025003775
T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025003775
Rôle 2025 003775 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur [B] LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Mon
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tcom 7202 n° 2025003775
T. com. 7202, 6 mai 2025, n° 2025003775
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003775 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 06/05/2025 DEMANDEUR (s): LE TRIBUNAL AGISSANTD'O FFICE DEFENDEUR (s): KETO M PLUS (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE D
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tcom 6303 n° 2025003775
T. com. 6303, 30 avr. 2025, n° 2025003775
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Modification de plan de redressement : AMBULANCES [I] TAXIS (SARL) RG 2025 003775 PC 41222267 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 avril 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Françoi
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tcom 3405 n° 2025003775
T. com. 3405, 30 avr. 2025, n° 2025003775
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003775 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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