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  • tcom 7001 n° 2025003775

    T. com. 7001, 24 févr. 2026, n° 2025003775

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24/02/2026 Rôle n° 2025 003775 La cause a été entendue à l'audience en chambre du conseil le 10/02/2026 à laquelle siégeaient : Président: BRESSON PhilippeJuges: DUCHENE Pierre et SCHILDKNECHT StéphaneGreffier: Me Valér

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  • tcom 8701 n° 2025003775

    T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025003775

    R.G.: 2025003775TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/296JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ OU SIÉGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, PRESIDENT, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6c47fcdc6046d47f538f6
  • tcom 7608 n° 2025003775

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025003775

    Rôle 2025 003775 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur [B] LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69dadb5dcdc6046d47ee33d8
  • tcom 7202 n° 2025003775

    T. com. 7202, 6 mai 2025, n° 2025003775

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003775 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 06/05/2025 DEMANDEUR (s): LE TRIBUNAL AGISSANTD'O FFICE DEFENDEUR (s): KETO M PLUS (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb10eccdc6046d47907288
  • tcom 6303 n° 2025003775

    T. com. 6303, 30 avr. 2025, n° 2025003775

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Modification de plan de redressement : AMBULANCES [I] TAXIS (SARL) RG 2025 003775 PC 41222267 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 avril 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88995cdc6046d47e801ca
  • tcom 3405 n° 2025003775

    T. com. 3405, 30 avr. 2025, n° 2025003775

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003775 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac532acdc6046d47da30de

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