Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3201 n° 2025003777
T. com. 3201, 3 avr. 2026, n° 2025003777
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 003777 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/04/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors d
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tcom 7001 n° 2025003777
T. com. 7001, 22 janv. 2026, n° 2025003777
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 22/01/2026 JUGEMENT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
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tcom 1101 n° 2025003777
T. com. 1101, 14 janv. 2026, n° 2025003777
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003777 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : LES GOURMANDISES DE LA CITE ([Etablissement 1]), [Adresse 1] Numéro siren 913 111 910 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRON
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tcom 5602 n° 2025003777
T. com. 5602, 19 nov. 2025, n° 2025003777
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 19 novembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL BRETAGNE INSECTES Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessatio
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tcom 7608 n° 2025003777
T. com. 7608, 4 nov. 2025, n° 2025003777
Rôle 2025 003777 Jugement du 4 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pronon
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tcom 8701 n° 2025003777
T. com. 8701, 15 oct. 2025, n° 2025003777
R.G.: 2025003777TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/315Jugement du mercredi 15 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU
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tcom 3402 n° 2025003777
T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025003777
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 8201 n° 2025003777
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025003777
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003777 2025000592 POMPES FUNEBRES LMR (SAS) Dossier : PC/08765 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même c
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tcom 3701 n° 2025003777
T. com. 3701, 10 juin 2025, n° 2025003777
*1DE/00/26/02/64* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 10/06/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2025J28 N° de R.G. : 2025003777 Demandeur : * Selàrl [U], mission conduite par Maître [A] [D] [Adresse 1] Défendeur(s
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tcom 3405 n° 2025003777
T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025003777
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003777 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 7202 n° 2025003777
T. com. 7202, 6 mai 2025, n° 2025003777
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003777 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 06/05/2025 DEMANDEUR (s): LE TRIBUNAL AGISSANTD'O FFICE DEFENDEUR (s) : CLINIQUE VEIERINAIRE DU, [Localité 1] RENAUD, SAS DE VEIERINAIRES (SAS), [Adresse 1
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