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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4101 n° 2025003781

    T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003781

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003781 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : SELARL [N] mission conduite par Maître [M] [B] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff910cdc6046d4723c430
  • tcom 7608 n° 2025003781

    T. com. 7608, 4 nov. 2025, n° 2025003781

    Rôle 2025 003781 Jugement du 4 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 69dadba4cdc6046d47ee383e
  • tcom 8602 n° 2025003781

    T. com. 8602, 7 oct. 2025, n° 2025003781

    *1DE/00/33/61/51* R.G. : 2025003781 P.C. : 2025J269 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 07 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 16 s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65f28cdc6046d47eadb15
  • tcom 8201 n° 2025003781

    T. com. 8201, 26 sept. 2025, n° 2025003781

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 26/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003781 2025000596 LES CHAMANES (SAS) Dossier : PC/08472 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/09/2025 et même composition pour le délib

    Lire la décision → Vérifier la source 69e25305cdc6046d4794d090
  • tcom 5906 n° 2025003781

    T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025003781

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 01/09/2025 N° de répertoire général : 2025003781 Nature de l'affaire : Désistement d'instance PARTIE DEMANDERESSE : La SELAS M.J.S [D] en la personne de Maître [L] [A], [Adresse 1], ès-qualités de Liquidateur judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55ffbcdc6046d47a543b4
  • tcom 1301 n° 2025003781

    T. com. 1301, 19 mai 2025, n° 2025003781

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 003781 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 28/04/2025 A l'issue des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a389ddcdc6046d4717927a
  • tcom 3102 n° 2025003781

    T. com. 3102, 10 mars 2025, n° 2025003781

    Numéro de rôle : 2025003781 PC : 2025/264 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 mars 2025 OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS TECHPLI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a848a5cdc6046d477e14f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1