Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5952 n° 2025003787
T. com. 5952, 18 févr. 2026, n° 2025003787
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 18/02/2026 Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 18/02/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par Ph. COSTE. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement a
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tcom 1203 n° 2025003787
T. com. 1203, 25 nov. 2025, n° 2025003787
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003787 PROCEDURE : 41525134 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25/11/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : MAISON PELOU TRAI
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tcom 5602 n° 2025003787
T. com. 5602, 19 nov. 2025, n° 2025003787
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 19 novembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS AUGURI ALIMENTARI Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation
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tcom 8302 n° 2025003787
T. com. 8302, 4 nov. 2025, n° 2025003787
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 04 novembre 2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SARL ARIANA « [Adresse 2] » [Adresse 3] [Localité 1] Défail
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tcom 4001 n° 2025003787
T. com. 4001, 8 oct. 2025, n° 2025003787
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003787 (4156060)) ∦H831-15 Numéro de minute : 496/3/2025 Nac : 4H JUGEMENT DU 08/10/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/10/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMEN
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tcom 7608 n° 2025003787
T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025003787
Rôle 2025 003787 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PrésidentMonsieur Bernard RIOJugesMonsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIERMinistère public lors desMonsieur Marc-Olivier CAFFIERMébats : Monsieur
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tcom 3102 n° 2025003787
T. com. 3102, 1 sept. 2025, n° 2025003787
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 septembre 2025 PROLONGATION EXCEPTIONELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [M] [T] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick
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tcom 8201 n° 2025003787
T. com. 8201, 8 juill. 2025, n° 2025003787
LSE-LJDCP TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003787 2025000602 B&L (SARL) Dossier : PC/08779 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour
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